La crise sanitaire que connaît notre pays bouleverse les activités des entreprises de très nombreuses branches professionnelles. Dans la branche des prestataires de services, constituée de plusieurs activités, l’animation commerciale par exemple est sinistrée, quand les centres d’appels connaissent des fortunes diverses, mais sont toutes confrontées à des défis concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Confrontés aux prémices d’une crise économique et sociale, FO  a porté des revendications ambitieuses, face aux demandes des employeurs pour récupérer – comme l’y invite les ordonnances de l’Etat – les jours de congés payés. Ces éléments principaux de la négociation n’ont pas trouvé un terrain d’accord.

En revanche, cet accord identifie des leviers de branche pour que les salariés puissent trouver des réponses et aides aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. FO a conscience des insuffisances de ce compromis, mais a signé cet accord qui recense des acquis concrets de branche, et les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

L’absence de compromis sur l’indemnité complémentaire d’activité partielle et les congés payés

La proposition centrale des organisations patronales concernait le transfert de la maîtrise de 6 congés payés par salarié à l’employeur. Cette mesure se serait ajoutée aux 10 jours déjà transférés entre les mains de l’employeur et provenant de jours de RTT ou d’un éventuel compte épargne temps (CET). Si certaines organisations syndicales étaient prêtes à ce sacrifice sans contrepartie, cette mesure a été retirée de l’accord. Elle reste possible par la conclusion d’un accord collectif d’entreprise.

FO a revendiqué un complément d’indemnisation au bénéfice des salariés placés en activité partielle, afin qu’ils conservent l’intégralité du montant de leur rémunération. Selon les dernières données de la DARES, plus de 80% des salariés de la branche gagnent en effet moins de 2 SMIC et sont donc fortement impactés par la perte de 16% de leur rémunération lorsqu’ils sont placés en activité partielle. Cette revendication n’a pas prospéré, ce que FO regrette.

Les éléments du compromis : la sécurité, la formation et la protection sociale

L’accord conclu s’articule autour de trois axes :

  • Le rappel des obligations essentielles en matière d’hygiène, de santé, de sécurité. Dans ce contexte sanitaire inédit, il était primordial de rappeler à l’employeur les obligations essentielles applicables en matière d’hygiène, de santé et de sécurité des travailleurs. Notre organisation continue par ailleurs de s’investir dans l’identification des situations mettant en danger les travailleurs, et dans l’émergence de solutions adaptées.
  • La formation professionnelle continue. Afin de faciliter le suivi de formation, l’offre de formation à distance a été recensée et mise à disposition sur le site de l’OPCO, les enveloppes financières de branche consacrées à la formation ont été augmentées, les droits CPF et les modalités de leur mobilisation par les salariés ont été rappelés.
  • La protection sociale complémentaire. L’augmentation prévue sur les cotisations des frais de santé (accord du 20 janvier 2020 non signé par FO) a été repoussée. Les actions de solidarité mise en œuvre par la branche ont été rappelées, et vont être adaptées par les situations créées par la situation actuelle.

Vous trouverez ci-joint le recensement des mesures contenues dans l’accord de branche.

Aujourd’hui plus que jamais, notre principale préoccupation est de protéger la santé des travailleurs, tout en continuant à revendiquer pour le pouvoir d’achat des salariés de la branche des prestataires de services !

Paris, le 28 avril 2020

Contacts :

Cathy SIMON, Secrétaire de la Section fédérale des services – services@fecfo.fr

Nicolas FAINTRENIE – 06.21.00.17.01

Johnny FRANCHOIS – 06.31.86.80.41 ; j.franchois@foprestataires.fr

Voir le communiqué de presse

 

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